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À propos de Certassur

Le "core business" de Certassur est l'élaboration de règles d'examen sectorielles pour les assurances et de règles d’examen sectorielles pour le crédit. Ces règles constituent respectivement un cadre de référence pour toutes les instances agréées par la FSMA qui organisent des examens donnant accès à l'activité réglementée d'intermédiation en assurances et en réassurances et de distribution d'assurances, en exécution de l'article 270 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, et donnant accès à l’activité règlementée d’intermédiation en crédit, en exécution des chapitres 5 et 6 de l’arrêté royal du 29 octobre 2015 exécutant le titre 4, chapitre 4, livre 7 du Code de Droit Economique.

Les socles de compétences et les questions d'examen ont été rédigés par un large groupe de spécialistes disposant d'une expérience pratique et qui enseignent souvent eux-mêmes des matières de l'assurance et du crédit.

Deux commissions d’examen sectorielles veillent à l’exécution et à l'actualisation de ces règles d'examen. Elles disposent d'une compétence de contrôle du bon déroulement des examens qui sont organisés par les centres d'examen agréés et tranchent d'éventuelles réclamations.

ATTENTION – RÉGIME DE TRANSITION

Les règles relatives aux connaissances professionnelles pour avoir accès à l’activité de distribution d’assurances ont été modifiées par l’arrêté royal du 18 juin 2019. Le système d’examen sera par conséquent adapté. La FSMA a décidé de fixer la date d’entrée en vigueur du nouveau système d’examen au 1er septembre 2020. Jusqu’à cette date, un régime de transition sera d’application. Vous pouvez le consulter ici.

Les informations figurant sur le site Internet de Certassur seront prochainement adaptées à ces nouvelles règles.